Recours au télétravail

Motiver le refus de télétravailleur

Vous pouvez, dans le cadre de votre pouvoir de direction, refuser aux salariés qui en font la demande de travailler à distance. Cependant, vous devez dans les conditions prévues par l’accord mis en place par négociation collective motiver votre refus.

Informer les salariés des restrictions d’usage du matériel

Vous devez faire connaître aux télétravailleurs s’il existe des restrictions d’usage au matériel qui leur est mis à disposition. Vous devez également les informer des sanctions encourues en cas de non-respect de ces obligations.

Organiser un entretien annuel

Vous devez chaque année organiser un entretien annuel avec vos télétravailleurs. Cet entretien annuel porte sur les conditions de travail et sa charge de travail.

Pourquoi avoir recours au télétravail : 3 avantages

Le recours au télétravail présente 3 avantages majeurs pour vous : efficacité, compétence et réduction des coûts.

Un salarié travaillant à son domicile, c’est-à-dire dans son environnement de travail a moins de contraintes. Par exemple : moins de trajets, moins de stress. Au final, un télétravailleur est plus efficace et plus productif.

Le télétravail vous permet de recruter des salariés compétents. En effet, en ouvrant un poste en télétravail, vous être libre de recruter partout et donc vous n’êtes plus captif de votre bassin d’emploi.

Cette modalité de travail vous permet de réduire les coûts comme les frais fixes liés aux locaux professionnels, l’éclairage, le poste de travail et le versement transport.

Les 3 inconvénients du télétravail

Même si le recours au télétravail a des avantages, il présente également des inconvénients : cohésion, sécurité au travail et management.

Lorsqu’un salarié est en télétravail, les contacts entre collaborateurs de l’entreprise sont limités à un cadre formel. Ce qui peut se traduire par un manque de cohésion entre les équipes et une absence de culture d’entreprise.

Pour mettre en place le télétravail, vous devrez également adapter votre système informatique pour que les règles de confidentialité soient respectées.

En outre, avant d’avoir recours au télétravail, vous devez prendre conscience que vous ne pouvez pas exercer le même contrôle sur les télétravailleurs. Vous devez exercer un management par objectifs.

Quels sont les travaux réalisables par les télétravailleurs

Seuls les travaux réalisables dans les locaux de l’entreprise peuvent être attribués aux salariés de l’entreprise en situation de télétravail. 

Les travaux qui ne peuvent pas être exécutés en télétravail 

Par définition, les tâches qui ne peuvent pas être exécutées en télétravail sont les tâches qui ne peuvent être effectuées qu’au sein de l’entreprise. 

Deux exemples de travaux dont la nature exclut le recours au télétravail :

• Les visites chez les clients, que ce soit dans le cadre de visite commerciale ou dans le cadre d’intervention de réparation ou de maintenance.
• Les travaux sur chantier ce qui exclut les travaux dans le bâtiment et les travaux publics.

Pour les travaux réalisés au domicile sans NTIC pas recours au télétravail 

Les travaux dits traditionnels réalisables à domicile sans avoir recours aux TIC ne sont pas assimilables à du télétravail. Par exemple, des travaux de confection ne sont pas réalisables en télétravail. 

Connexion du salarié lors des vacances et le week-end 

Les salariés qui se connectent à distance lors de leurs vacances ou les week-ends ne sont pas des télétravailleurs. Vous devez, si le cas se présente, prendre les mesures nécessaires pour que cela n’arrive pas.

Comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise

Pour avoir recours au télétravail, vous devez en formaliser la mise en place pour cela vous avez plusieurs solutions :

• Mettre en place un accord de télétravail dans le cadre d’un accord collectif 
• Mettre en place une charte après avis du CSE si un CSE existe dans votre entreprise
• À défaut, vous pouvez formaliser avec un télétravail un accord par tout moyen. L’important est de conserver une copie de l’accord.

Télétravail et circonstances exceptionnelles

Le Code du travail permet à l’employeur d’imposer le travail à distance à ses salariés de manière unilatérale c’est-à-dire sans négociation collective ou sans l’accord des partenaires sociaux lors de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure.

Ce que doit contenir une charte sur le télétravail ou un accord d’entreprise

Une charte sur le télétravail ou un accord d’entreprise sur le recours au télétravail doit comporter des informations obligatoires :

• Les postes éligibles au télétravail dans l’entreprise 
• La prise en charge des coûts 
• Les modalités de contrôle de la durée du travail
• La régularisation de la charge de travail 
• Les plages horaires pendant lesquelles l’employeur pourra contacter le salarié qui travaille à distance 
• Les modalités de cessation du télétravail 
• Les modalités d’accès des salariés handicapés à une organisation en télétravail

Vous pouvez poser des limites au recours au télétravail

Dans la charte ou dans l’accord collectif instituant la mise en place du télétravail au sein de votre entreprise, vous pouvez limiter la fréquence et le nombre de jours en télétravail par semaine. Par exemple : vous pouvez limiter le nombre de jours par semaine de télétravail à 3 jours par semaine.

Attention à l’assurance

En autorisant le salarié à avoir recours au télétravail, vous devez veiller à ce que le télétravailleur informe son assureur qu’il travaille à son domicile avec le matériel de l’entreprise.

Prise en charge des coûts pour les télétravailleurs

En tant qu’employeur, vous pouvez prendre en charge tout ou une partie des coûts liés au télétravail. À ce titre, vous pouvez prendre en charge le matériel comme l’ordinateur du salarié et les logiciels utilisés.